Permis de construire Mixte N° 01310321E0179

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 2 203 m² de logement et locaux - Ch Des Aubes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 01310321E0179

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01310321E0179, délivré le 11 mai 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Aubes, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 225 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 186 m² d'habitation et 2 017 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 225 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

2 353 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 150 m² 2 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 017 m² 2 167 m²
Total 150 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 203 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Entrepôt 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 150 m² 2 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 017 m² 2 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURONS (13121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310321E0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 225 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Aubes, Salon-de-Provence (13300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 186 m² d'habitation et 2 017 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0179, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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