Permis de construire n° 01310022P0092 à Saint-Rémy-de-Provence pour 16 186 m² de locaux, 50 Ch De Prat Cros
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 01310022P0092
Demandeur
EARL DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310022P0092 a été délivré le 23 novembre 2022, pour un projet situé 50 Ch De Prat Cros. EARL DES JARDINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO1, CO2, CO3. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 821 m² | 16 186 m² | 0 m² | 12 016 m² | 0 m² | 4 170 m² | 38 991 m² |
| Total | 34 821 m² | 16 186 m² | 0 m² | 12 016 m² | 0 m² | 4 170 m² | 38 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 821 m² | 16 186 m² | 0 m² | 12 016 m² | 0 m² | 4 170 m² | 38 991 m² |
| Total locaux | 34 821 m² | 16 186 m² | 0 m² | 12 016 m² | 0 m² | 4 170 m² | 38 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331925974
- SIRET
- 33192597400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
Autres dossiers de EARL DES JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310022P0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |