Permis de construire Locaux N° 01310022P0062

Permis de construire n° 01310022P0062 à Saint-Rémy-de-Provence pour 1 790 m² de locaux, La Carraire De Micoulari Route Des Paluds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 01310022P0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310022P0062 a été délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Carraire De Micoulari Route Des Paluds.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT318, DT319, DT320. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 569 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT318 DT319 DT320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Paluds

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
Total 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
Total locaux 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310022P0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Carraire De Micoulari Route Des Paluds, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310022P0062, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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