Permis de construire n° 01310022P0089 à Saint-Rémy-de-Provence pour 5 218 m² de locaux, 857 Ch Du Mas Bruneau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 01310022P0089
Demandeur
EARL GRIYEB ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310022P0089 a été délivré le 16 novembre 2022 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 857 Ch Du Mas Bruneau. Le demandeur déclaré est EARL GRIYEB ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH33, DH34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 436 m² | 5 218 m² | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 782 m² | 5 218 m² |
| Total | 4 436 m² | 5 218 m² | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 782 m² | 5 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 436 m² | 5 218 m² | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 782 m² | 5 218 m² |
| Total locaux | 4 436 m² | 5 218 m² | 0 m² | 4 436 m² | 0 m² | 782 m² | 5 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRIYEB ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849116967
- SIRET
- 84911696700019
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310022P0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |