Permis de construire n° 01310022P0057 à Saint-Rémy-de-Provence pour 49 m² de locaux, 776 Ch De Prat Cros
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 01310022P0057
Demandeur
SCI BETTINGER-DURANTEL SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 776 Ch De Prat Cros, le permis de construire n° 01310022P0057 a été délivré le 16 septembre 2022 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI BETTINGER-DURANTEL SAINT REMY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP16, CP17, CP197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
| Total | 196 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 196 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
| Total locaux | 196 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BETTINGER-DURANTEL SAINT REMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518566161
- SIRET
- 51856616100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310022P0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |