Permis de construire n° 01310017P0059 à Saint-Rémy-de-Provence pour 11 606 m² de locaux, Le Pont Neuf
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 01310017P0059
Demandeur
EARL DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310017P0059 porte sur un projet situé Le Pont Neuf. Le dossier a été déposé par EARL DES JARDINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 606 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN118, CN38, CN39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 215 m² | 11 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 606 m² | 43 821 m² |
| Total | 32 215 m² | 11 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 606 m² | 43 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 215 m² | 11 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 606 m² | 43 821 m² |
| Total locaux | 32 215 m² | 11 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 606 m² | 43 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331925974
- SIRET
- 33192597400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
Autres dossiers de EARL DES JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310017P0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |