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Permis de construire Locaux N° 01310017P0112

Permis de construire n° 01310017P0112 à Saint-Rémy-de-Provence pour 244 m² de locaux, Rue De La Silice Za De La Massane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Silice Za De La Massane, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR et accordé le 11 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310017P0112, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 01310017P0112

Demandeur

DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Silice Za De La Massane, le permis de construire n° 01310017P0112 a été délivré le 11 avril 2018 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH216. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Massane

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	244 m²	244 m²	244 m²
dont Bureaux	244 m²	244 m²	244 m²
Total locaux	244 m²	244 m²	244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782810311
SIRET: 78281031100020
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MARSEILLE 9EME ARRONDISSE (13009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310017P0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Silice Za De La Massane, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR et accordé le 11 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310017P0112, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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