Permis de construire Logement N° 0130922300012

Permis de construire n° 0130922300012 à Saint-Chamas pour 102 m² de logement, 10 Boulevard Bosio

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 0130922300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Boulevard Bosio, le permis de construire n° 0130922300012 a été délivré le 16 février 2024 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW266, AW280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW266 AW280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 43 m²
Total 145 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHAMAS (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130922300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Bosio, à Saint-Chamas (13250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130922300012, déposé en mairie de Saint-Chamas.

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