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Permis de construire Locaux N° 0130922300011

Permis de construire n° 0130922300011 à Saint-Chamas pour 168 m² de locaux, Cite La Pecette Za La Pec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 301 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Cite La Pecette Za La Pec, à Saint-Chamas (13250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BONNICHON et accordé le 27 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130922300011, déposé en mairie de Saint-Chamas.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0130922300011

Demandeur

BONNICHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2024 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130922300011 porte sur un projet situé Cite La Pecette Za La Pec. La demande émane de BONNICHON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1026, C1048, C1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 301 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1026 C1048 C1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Locaux	804 m²	168 m²	168 m²	972 m²
Total	1 002 m²	168 m²	168 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Autres activités	554 m²	168 m²	168 m²	722 m²
dont Bureaux	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²
dont Entrepôt	515 m²	168 m²	168 m²	683 m²
Total locaux	804 m²	168 m²	168 m²	972 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNICHON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505850032
SIRET: 50585003200010
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1958
Localisation: CHARNY OREE DE PUISAYE (ANCIENNE (89120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130922300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 301 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Cite La Pecette Za La Pec, à Saint-Chamas (13250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BONNICHON et accordé le 27 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130922300011, déposé en mairie de Saint-Chamas.

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