Permis de construire Locaux N° 01309123M0015

Permis de construire n° 01309123M0015 à Saint-Cannat pour 2 580 m² de locaux, 580 Che De La Diligence

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 01309123M0015

Demandeur

SCI RHF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 580 Che De La Diligence, le permis de construire n° 01309123M0015 a été délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI RHF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 580 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP65, AP66, AP79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 913 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 580 m²

Variation nette

+2 420 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP65 AP66 AP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Total 160 m² 2 580 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 420 m² 2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
dont Bureaux 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910734946
SIRET
91073494600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309123M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 580 Che De La Diligence, à Saint-Cannat (13760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RHF et accordée le 19 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309123M0015, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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