Permis de construire n° 01309121M0030 à Saint-Cannat pour 828 m² de locaux, Les Aires De Saint Esteve
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 01309121M0030
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CANNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309121M0030 a été délivré le 2 juin 2022 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Aires De Saint Esteve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CANNAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ3, BZ5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 647 m² | 828 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 650 m² | 2 297 m² |
| Total | 1 647 m² | 828 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 650 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 647 m² | 828 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 650 m² | 2 297 m² |
| Total locaux | 1 647 m² | 828 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 650 m² | 2 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CANNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300918
- SIRET
- 21130091800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CANNAT (13760)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CANNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309121M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |