Permis de construire Locaux N° 01309119M0027

Permis de construire n° 01309119M0027 à Saint-Cannat pour 46 m² de locaux, 926 Av De L Europe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 01309119M0027

Demandeur

SCI MORELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2020 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309119M0027 porte sur un projet situé 926 Av De L Europe. La demande émane de SCI MORELLI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 529 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 575 m²
Total 609 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 441 m²
Autres activités 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total locaux 529 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORELLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434064200
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309119M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 926 Av De L Europe, à Saint-Cannat (13760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MORELLI et accordée le 5 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309119M0027, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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