Permis de construire Locaux N° 01308716L0026

Permis de construire n° 01308716L0026 à Rousset pour 2 220 m² de locaux, Villevieille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 01308716L0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308716L0026 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Villevieille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW209, AW325, AW347. Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 139 m²

Surface existante avant

7 340 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+2 220 m²

Surface totale après

9 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW209 AW325 AW347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 340 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 9 560 m²
Total 7 340 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 9 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 340 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 9 560 m²
dont Bureaux 853 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 203 m²
dont Entrepôt 6 487 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 8 357 m²
Total locaux 7 340 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 9 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308716L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Villevieille, à Rousset (13790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308716L0026, déposé en mairie de Rousset.

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