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Permis de construire Locaux N° 01308716L0026

Permis de construire à Rousset pour 2 220 m² de locaux - Villevieille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villevieille, Rousset (13790).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308716L0026, instruit par la commune de Rousset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 01308716L0026

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308716L0026, délivré le 29 décembre 2016 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Villevieille, Rousset (13790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 139 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en bureaux, 1 870 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW209, AW325, AW347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 139 m²

Surface existante avant

7 340 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+2 220 m²

Surface totale après

9 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

04/09/2019

Autorisation

29/12/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW209 AW325 AW347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 340 m²	2 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 220 m²	9 560 m²
Total	7 340 m²	2 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 220 m²	9 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	853 m²	350 m²	350 m²	1 203 m²
Entrepôt	6 487 m²	1 870 m²	1 870 m²	8 357 m²
Total locaux	7 340 m²	2 220 m²	2 220 m²	9 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308716L0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villevieille, Rousset (13790).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308716L0026, instruit par la commune de Rousset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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