Permis de construire Mixte N° 01308716L0021

Permis de construire n° 01308716L0021 à Rousset pour 13 303 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 01308716L0021

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 01308716L0021 a été délivré le 4 novembre 2016 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 014 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 198 logements, exclusivement en collectif, dont 68 en locatif social. La répartition par taille comprend 81 T2, 75 T3, 38 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 12 751 m² d'habitation et 552 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC145, AC146, AC87. L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 014 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

13 303 m²

Variation nette

+12 822 m²

Surface totale après

13 303 m²

Logements créés

198

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC145 AC146 AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 198 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 751 m² 12 751 m²
Locaux 481 m² 552 m² 0 m² 481 m² 0 m² 71 m² 552 m²
Total 481 m² 13 303 m² 0 m² 481 m² 0 m² 12 822 m² 13 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 481 m² 0 m² 0 m² 481 m² 0 m² -481 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
dont Bureaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total locaux 481 m² 552 m² 0 m² 481 m² 0 m² 71 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 198
Logements collectifs 198
Collectifs hors résidence 198

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 81 75 38 4 - 198
- 40,9 % 37,9 % 19,2 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308716L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 logements en collectif, pour 13 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 014 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Rousset (13790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 4 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 81 T2, 75 T3, 38 T4 et 4 T5, dont 68 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 751 m² d'habitation et 552 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308716L0021, déposé en mairie de Rousset.

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