Permis de construire Locaux N° 01308720L0027

Permis de construire n° 01308720L0027 à Rousset pour 115 m² de locaux, Villevieille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 01308720L0027

Demandeur

COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2021 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308720L0027 porte sur un projet situé Villevieille. La demande émane de COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW217, AW218, AW219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 640 m²

Surface existante avant

106 933 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

107 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW217 AW218 AW219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 933 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 107 048 m²
Total 106 933 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 107 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 933 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 107 048 m²
dont Bureaux 271 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 386 m²
dont Industrie 106 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 662 m²
Total locaux 106 933 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 107 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d'établissement
SIREN
333034056
SIRET
33303405600015
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
ROUSSET CEDEX (13106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308720L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villevieille, à Rousset (13790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC et accordé le 25 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308720L0027, déposé en mairie de Rousset.

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