Permis de construire Locaux N° 01308720L0026

Permis de construire n° 01308720L0026 à Rousset pour 1 m² de locaux, Villevieille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 01308720L0026

Demandeur

COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308720L0026 a été délivré le 4 mars 2021 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Villevieille. La demande émane de COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW217, AW218, AW219. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 640 m²

Surface existante avant

107 048 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

107 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW217 AW218 AW219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 048 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 107 049 m²
Total 107 048 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 107 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 048 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 107 049 m²
dont Industrie 107 048 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 107 049 m²
Total locaux 107 048 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 107 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d'établissement
SIREN
333034056
SIRET
33303405600015
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
ROUSSET CEDEX (13106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308720L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Villevieille, à Rousset (13790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC et accordé le 4 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308720L0026, déposé en mairie de Rousset.

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