Permis de construire Logement N° 01308716L0024

Permis de construire n° 01308716L0024 à Rousset pour 100 m² de logement, Rd 57B Campbernard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 01308716L0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308716L0024, délivré le 10 novembre 2016 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd 57B Campbernard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH510. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campbernard

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308716L0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 57B Campbernard, à Rousset (13790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308716L0024, déposé en mairie de Rousset.

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