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Permis de construire Locaux N° 0130812500004

Permis de construire n° 0130812500004 à Rognac pour 1 m² de locaux, 3800 Rd 113

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 336 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3800 Rd 113, à Rognac (13340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA et accordé le 11 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130812500004, déposé en mairie de Rognac.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0130812500004

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130812500004 a été délivré le 11 mars 2025 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3800 Rd 113. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA2, CA88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 336 m²

Surface existante avant

3 777 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA2 CA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 526 m²	0 m²	0 m²	1 526 m²
Locaux	2 251 m²	1 m²	1 m²	2 252 m²
Total	3 777 m²	1 m²	1 m²	3 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	1 m²	1 m²
Autres activités	2 251 m²	0 m²	0 m²	2 251 m²
dont Bureaux	515 m²	0 m²	0 m²	515 m²
dont Entrepôt	1 736 m²	0 m²	0 m²	1 736 m²
Total locaux	2 251 m²	1 m²	1 m²	2 252 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 636680175
SIRET: 63668017500016
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: ROGNAC (13340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130812500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 336 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3800 Rd 113, à Rognac (13340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA et accordé le 11 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130812500004, déposé en mairie de Rognac.

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