Permis de construire Locaux N° 01308114F0043

Permis de construire n° 01308114F0043 à Rognac pour 1 331 m² de locaux, 1177 Rd 113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 01308114F0043

Demandeur

LED3 SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308114F0043 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé 1177 Rd 113. La demande émane de LED3 SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 205 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 94 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
dont Bureaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
dont Entrepôt 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total locaux 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LED3 SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480283654
SIRET
48028365400022
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308114F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1177 Rd 113, à Rognac (13340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LED3 SAS et accordée le 10 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308114F0043, déposé en mairie de Rognac.

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