Permis de construire Locaux N° 01308114F0063

Permis de construire n° 01308114F0063 à Rognac pour 1 960 m² de locaux, 935 Rd 113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 01308114F0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308114F0063, délivré le 22 octobre 2015 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 935 Rd 113.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO29, BO32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 560 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
22/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO29 BO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 1 960 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² -32 m² 1 960 m²
Total 1 992 m² 1 960 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² -32 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 992 m² 1 960 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² -32 m² 1 960 m²
Total locaux 1 992 m² 1 960 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² -32 m² 1 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308114F0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 935 Rd 113, à Rognac (13340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308114F0063, déposé en mairie de Rognac.

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