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Permis de construire Locaux N° 01308123F0011

Permis de construire à Rognac pour 33 m² de locaux - 3000 Rn 113

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3000 Rn 113, Rognac (13340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA et accordé le 25 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308123F0011, instruit par la commune de Rognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 01308123F0011

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308123F0011, délivré le 25 avril 2023 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3000 Rn 113, Rognac (13340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC88, CA2, CA82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 952 m²

Surface existante avant

3 238 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

3 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC88 CA2 CA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 526 m²	0 m²	0 m²	1 526 m²
Locaux	1 712 m²	33 m²	33 m²	1 745 m²
Total	3 238 m²	33 m²	33 m²	3 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Entrepôt	1 526 m²	33 m²	33 m²	1 559 m²
Total locaux	1 712 m²	33 m²	33 m²	1 745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 636680175
SIRET: 63668017500016
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308123F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3000 Rn 113, Rognac (13340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA et accordé le 25 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308123F0011, instruit par la commune de Rognac.

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