Permis de construire à Rognac pour 3 271 m² de locaux - 3000 Rn 113
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 avril 2023 · Dossier PC n° 01308123F0011 · Demandeur : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01308123F0011, délivré le 25 avril 2023 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3000 Rn 113, Rognac (13340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC88, CA2, CA82.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rognac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² |
| Locaux | 1 712 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 745 m² |
| Total | 3 238 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 271 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Entrepôts | 1 526 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 712 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 745 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308123F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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