Permis de construire Locaux N° 03805313B1061

Permis de construire n° 03805313B1061 à Bourgoin-Jallieu pour 442 m² de locaux, Rue Du Levant

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 03805313B1061

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805313B1061 porte sur un projet situé Rue Du Levant. La demande émane de SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 124 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO205, AO209, AO213. Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 124 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

442 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
04/02/2021
Autorisation
07/04/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO205 AO209 AO213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 527 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 527 m²
Total 1 527 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²
Autres activités 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m²
dont Entrepôt 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m²
Total locaux 1 527 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
636680175
SIRET
63668017500016
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
ROGNAC (13340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805313B1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 04/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Levant, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA et accordé le 7 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805313B1061, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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