Permis de construire n° 0130782500003 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 15 m² de locaux, Rd 35 Domaine De Rebatun
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0130782500003
Demandeur
SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 35 Domaine De Rebatun, le permis de construire n° 0130782500003 a été délivré le 9 septembre 2025 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Rebatun
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 511 m² |
| Total | 496 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 496 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 511 m² |
| Total locaux | 496 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 375720125
- SIRET
- 37572012500026
- Code APE (NAF)
- 01.12Z - Culture du riz
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)
Autres dossiers de SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130782500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |