Permis de construire Mixte N° 0130782500001

Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 724 m² de logement et locaux - Avenue De La 1Ere Division

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0130782500001

Demandeur

MAZET

Cette page présente le permis de construire n° 0130782500001, délivré le 17 juillet 2025 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La 1Ere Division, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 362 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 661 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 362 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Industrie 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total locaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929859668
SIRET
92985966800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 362 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La 1Ere Division, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAZET et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 661 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782500001, instruit par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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