Déclaration préalable Locaux N° 0130782500034

Déclaration préalable à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 18 m² de locaux - 2 Rue Rue De Tokyo Porte De L'e

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier DP n° 0130782500034

Demandeur

TRANSAFOS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130782500034, accordée le 21 janvier 2026 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Rue De Tokyo Porte De L'e, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRANSAFOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 565 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 238 m²
Total 220 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSAFOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483335493
SIRET
48333549300019
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Rue De Tokyo Porte De L'e, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRANSAFOS et accordée le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782500034, instruit par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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