Déclaration préalable Locaux N° 0130782500034

Déclaration préalable n° 0130782500034 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 18 m² de locaux, 2 Rue Rue De Tokyo Porte De L'e

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier DP n° 0130782500034

Demandeur

TRANSAFOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Rue De Tokyo Porte De L'e, la déclaration préalable n° 0130782500034 a été accordée le 21 janvier 2026 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). TRANSAFOS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B793. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 565 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 238 m²
Total 220 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 238 m²
dont Bureaux 220 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 238 m²
Total locaux 220 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSAFOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483335493
SIRET
48333549300019
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Rue De Tokyo Porte De L'e, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRANSAFOS et accordé le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782500034, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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