Permis de construire n° 01307813S0004 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 2 389 m² de locaux, Rebatun
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 01307813S0004
Demandeur
SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307813S0004, délivré le 27 mai 2013 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rebatun. Le demandeur déclaré est SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A31, A259. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 2 389 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 389 m² |
| Total | 390 m² | 2 389 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 2 389 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 389 m² |
| Total locaux | 390 m² | 2 389 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 375720125
- SIRET
- 37572012500026
- Code APE (NAF)
- 01.12Z - Culture du riz
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230)
Autres dossiers de SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307813S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |