Permis de construire Locaux N° 0130782400016

Permis de construire n° 0130782400016 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 97 m² de locaux, 107 Av Du Port

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 décembre 2024

Dossier PC n° 0130782400016

Demandeur

GIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130782400016 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2024 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 107 Av Du Port. Le projet est porté par GIMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 024 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 071 m²
Total 974 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 974 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 071 m²
Total locaux 974 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452346273
SIRET
45234627300017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Av Du Port, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIMA ; la décision est intervenue le 30 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130782400016, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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