Déclaration préalable Locaux N° 0130782400033

Déclaration préalable n° 0130782400033 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 15 m² de locaux, Lot B Rue De Shanghai

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 0130782400033

Demandeur

PHOENIX QUARTET PROPERTY 1 EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2024 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130782400033 porte sur un projet situé Lot B Rue De Shanghai. PHOENIX QUARTET PROPERTY 1 EURL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1005. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 290 m²

Surface existante avant

33 568 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

33 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 568 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 33 583 m²
Total 33 568 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 33 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 568 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 33 583 m²
dont Entrepôt 33 568 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 33 583 m²
Total locaux 33 568 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 33 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX QUARTET PROPERTY 1 EURL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438280497
SIRET
43828049700050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782400033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot B Rue De Shanghai, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHOENIX QUARTET PROPERTY 1 EURL et accordée le 9 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130782400033, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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