Permis de construire Mixte N° 0130782400012

Permis de construire n° 0130782400012 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 1 558 m² de logement et locaux, 15 Quai Bonnardel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 0130782400012

Demandeur

LOUIS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130782400012 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé 15 Quai Bonnardel. Le demandeur déclaré est LOUIS 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 462 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C621. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

1 558 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 2 1 - 20
- 25,0 % 60,0 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931296008
SIRET
93129600800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Quai Bonnardel, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOUIS 1 et accordée le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 462 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130782400012, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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