Permis de construire Mixte N° 0130782400012

Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 1 558 m² de logement et locaux - 15 Quai Bonnardel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 0130782400012

Demandeur

LOUIS 1

Cette page présente le permis de construire n° 0130782400012, délivré le 27 mars 2025 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Quai Bonnardel, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUIS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 462 m² d'habitation et 96 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

1 558 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 2 1 - 20
- 25,0 % 60,0 % 10,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931296008
SIRET
93129600800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Quai Bonnardel, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUIS 1 et accordé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 2 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 462 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782400012, instruit par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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