Permis de construire Mixte N° 0130782400008

Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 87 m² de logement et locaux - 1 Rue Cremieux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 0130782400008

Demandeur

SCI PRALIB

Cette page présente le permis de construire n° 0130782400008, délivré le 14 novembre 2024 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Cremieux, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRALIB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 44 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 148 m²
Locaux 114 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 158 m²
Total 219 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRALIB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904285129
SIRET
90428512900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Cremieux, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRALIB et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782400008, instruit par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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