Permis de construire Locaux N° 01307817S0023

Permis de construire n° 01307817S0023 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 69 597 m² de locaux, Les Cabans Lot A8 - Distriport

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 mars 2018

Dossier PC n° 01307817S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2018 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307817S0023 porte sur un projet situé Les Cabans Lot A8 - Distriport.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 597 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A308, B1030. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 075 m²

Surface créée

69 597 m²

Variation nette

+69 597 m²

Surface totale après

69 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A308 B1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A8 - Distriport

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 597 m² 69 597 m²
Total 0 m² 69 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 597 m² 69 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 597 m² 69 597 m²
dont Bureaux 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²
dont Entrepôt 0 m² 67 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 653 m² 67 653 m²
Total locaux 0 m² 69 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 597 m² 69 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13321)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307817S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Cabans Lot A8 - Distriport, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307817S0023, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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