Permis de construire Locaux N° 0130771300016

Permis de construire n° 0130771300016 à Port-de-Bouc pour 2 163 m² de locaux, Av Auguste Marius Peyre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 0130771300016

Demandeur

SGS HOLDING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130771300016 a été délivré le 21 octobre 2013, pour un projet situé Av Auguste Marius Peyre. Le demandeur déclaré est SGS HOLDING FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 163 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR44. Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 802 m²

Surface créée

2 163 m²

Variation nette

+2 163 m²

Surface totale après

2 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 163 m² 2 163 m²
Total 0 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 163 m² 2 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 163 m² 2 163 m²
dont Bureaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Industrie 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Total locaux 0 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 163 m² 2 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGS HOLDING FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552031650
SIRET
55203165001433
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ARCUEIL (94111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Auguste Marius Peyre, à Port-de-Bouc (13110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SGS HOLDING FRANCE et accordée le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771300016, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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