Permis de construire Logement N° 0130772000014

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 383 m² de logement - 1 Rue Marceau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 0130772000014

Demandeur

GN2I

Cette page présente le permis de construire n° 0130772000014, délivré le 6 juillet 2020 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Marceau, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GN2I. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
06/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 383 m² 0 m² 261 m² 122 m² 383 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m²
Total 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840914196
SIRET
84091419600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130772000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Marceau, Port-de-Bouc (13110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GN2I et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772000014, instruit par la commune de Port-de-Bouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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