Permis de construire à Port-de-Bouc pour 3 482 m² de logement et locaux - Bd De L Engrenier Zi La Grand Colle
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 février 2013 · Dossier PC n° 0130771200030 · Demandeur : SERVICIES DE CONTROL E INSPECCION SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130771200030, délivré le 15 février 2013 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd De L Engrenier Zi La Grand Colle, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICIES DE CONTROL E INSPECCION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 3 404 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR21, AR43.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-de-Bouc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 404 m² | 3 404 m² |
| Total | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Industrie | 0 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 1 838 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 404 m² | 3 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130771200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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