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Permis de construire Mixte N° 0130771200030

Permis de construire n° 0130771200030 à Port-de-Bouc pour 3 482 m² de logement et locaux, Bd De L Engrenier Zi La Grand Colle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Bd De L Engrenier Zi La Grand Colle, à Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA ; la décision est intervenue le 15 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 3 404 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771200030, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 0130771200030

Demandeur

SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd De L Engrenier Zi La Grand Colle, le permis de construire n° 0130771200030 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 3 404 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR21, AR43. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 307 m²

Surface créée

3 482 m²

Variation nette

+3 482 m²

Surface totale après

3 482 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR21 AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Grand Colle

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	78 m²	78 m²	78 m²
Locaux	3 404 m²	3 404 m²	3 404 m²
Total	3 482 m²	3 482 m²	3 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 404 m²	3 404 m²	3 404 m²
dont Bureaux	766 m²	766 m²	766 m²
dont Industrie	1 838 m²	1 838 m²	1 838 m²
dont Entrepôt	800 m²	800 m²	800 m²
Total locaux	3 404 m²	3 404 m²	3 404 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 497582072
SIRET: 49758207200045
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BLANQUEFORT (33290)

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PC n°03308024P0002 Autorisé

507 Rue De Touleyre

Nouvelle construction

01 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130771200030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Bd De L Engrenier Zi La Grand Colle, à Port-de-Bouc (13110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA ; la décision est intervenue le 15 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 3 404 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771200030, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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