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Permis de construire Mixte N° 0130771200030

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 3 482 m² de logement et locaux - Bd De L Engrenier Zi La Grand Colle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De L Engrenier Zi La Grand Colle, Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 3 404 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771200030, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 0130771200030

Demandeur

SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130771200030, délivré le 15 février 2013 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd De L Engrenier Zi La Grand Colle, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 3 404 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR21, AR43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 307 m²

Surface créée

3 482 m²

Variation nette

+3 482 m²

Surface totale après

3 482 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR21 AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Grand Colle

Territoire administratif

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	78 m²	78 m²	78 m²
Locaux	3 404 m²	3 404 m²	3 404 m²
Total	3 482 m²	3 482 m²	3 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	766 m²	766 m²	766 m²
Industrie	1 838 m²	1 838 m²	1 838 m²
Entrepôt	800 m²	800 m²	800 m²
Total locaux	3 404 m²	3 404 m²	3 404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 497582072
SIRET: 49758207200045
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130771200030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De L Engrenier Zi La Grand Colle, Port-de-Bouc (13110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA et accordé le 15 février 2013.

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Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).

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La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 3 404 m² de locaux d'activité.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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