Permis de construire Locaux N° 0130772100014

Permis de construire n° 0130772100014 à Port-de-Bouc pour 148 m² de locaux, 51 Bd De L Engrenier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 0130772100014

Demandeur

SCI DE LA TERRE BRULEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130772100014 a été délivré le 25 juin 2021, pour un projet situé 51 Bd De L Engrenier. Le demandeur déclaré est SCI DE LA TERRE BRULEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 051 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 061 m²
Total 913 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 913 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 061 m²
dont Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
dont Industrie 692 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 840 m²
Total locaux 913 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TERRE BRULEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498668433
SIRET
49866843300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130772100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Bd De L Engrenier, à Port-de-Bouc (13110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA TERRE BRULEE et accordé le 25 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772100014, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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