Permis de construire Locaux N° 0130772400017

Permis de construire n° 0130772400017 à Port-de-Bouc pour 273 m² de locaux, 66 Bd De L'engrenier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 0130772400017

Demandeur

S.A.R.M COMPOSITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130772400017 porte sur un projet situé 66 Bd De L'engrenier. Le demandeur déclaré est S.A.R.M COMPOSITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR27, AR94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 543 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR27 AR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 822 m²
Total 549 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 549 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 822 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 369 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 642 m²
Total locaux 549 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.M COMPOSITE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805141454
SIRET
80514145400027
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PORT-DE-BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130772400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Bd De L'engrenier, à Port-de-Bouc (13110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.A.R.M COMPOSITE et accordé le 8 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130772400017, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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