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Permis de construire Locaux N° 0130772300039

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 529 m² de locaux - 14 Bd De L Engrenier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bd De L Engrenier, Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMI TECH 5 I - PASTOR SAS et accordé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772300039, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0130772300039

Demandeur

CMI TECH 5 I - PASTOR SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130772300039, délivré le 18 juillet 2024 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Bd De L Engrenier, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMI TECH 5 I - PASTOR SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 334 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR31, AR32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR31 AR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	535 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	1 064 m²
Total	535 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	535 m²	195 m²	195 m²	730 m²
Entrepôt	0 m²	334 m²	334 m²	334 m²
Total locaux	535 m²	529 m²	529 m²	1 064 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMI TECH 5 I - PASTOR SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381379411
SIRET: 38137941100089
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130772300039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bd De L Engrenier, Port-de-Bouc (13110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMI TECH 5 I - PASTOR SAS et accordé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772300039, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

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