Permis de construire Locaux N° 03308024P0002

Permis de construire à Cadaujac pour 956 m² de locaux - 507 Rue De Touleyre

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 juillet 2024 · Dossier PC n° 03308024P0002 · Demandeur : SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03308024P0002, délivré le 1 juillet 2024 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 507 Rue De Touleyre, Cadaujac (33140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV42.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/07/2024
Surface du terrain
2 249 m²
Surface créée
956 m²
Variation nette
+956 m²
Surface totale après
956 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cadaujac

Adresse
507 Rue De Touleyre, Cadaujac (33140)
Commune
Code postal
33140
Département
Parcelles cadastrales
AV42
Code INSEE
33080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
3120
SIREN
497582072
SIRET
49758207200052
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
CADAUJAC (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308024P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 507 Rue De Touleyre, Cadaujac (33140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308024P0002, instruit par la commune de Cadaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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