Permis de construire Logement N° 01306924E0036

Permis de construire n° 01306924E0036 à Pélissanne pour 2 830 m² de logement, Vieille Route De Salon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 01306924E0036

Demandeur

SODEAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306924E0036 a été délivré le 24 mars 2025, pour un projet situé Vieille Route De Salon. Le projet est porté par SODEAG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 495 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE234, BE235, BE236. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 495 m²

Surface créée

2 830 m²

Variation nette

+2 830 m²

Surface totale après

2 830 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE234 BE235 BE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²
Total 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 23 9 - - 45
- 28,9 % 51,1 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527632889
SIRET
52763288900012
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST CREPIN (05600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306924E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vieille Route De Salon, à Pélissanne (13330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SODEAG et accordée le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3 et 9 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306924E0036, déposé en mairie de Pélissanne.

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