Permis de construire Locaux N° 01306924E0049

Permis de construire n° 01306924E0049 à Pélissanne pour 520 m² de locaux, Route Du Sel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 01306924E0049

Demandeur

EAST COAST PAINTBALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Sel, le permis de construire n° 01306924E0049 a été délivré le 29 avril 2025 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). EAST COAST PAINTBALL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX368, AX41, AX42. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 023 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX368 AX41 AX42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 576 m²
Total 56 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 56 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 576 m²
Total locaux 56 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAST COAST PAINTBALL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807415393
SIRET
80741539300030
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
PELISSANNE (13330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306924E0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Sel, à Pélissanne (13330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EAST COAST PAINTBALL et accordée le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306924E0049, déposé en mairie de Pélissanne.

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