Permis de construire Logement N° 01306923E0029

Permis de construire n° 01306923E0029 à Pélissanne pour 3 109 m² de logement, Allee De Craponne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 01306923E0029

Demandeur

SODEAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306923E0029 a été délivré le 8 février 2024, pour un projet situé Allee De Craponne. Le dossier a été déposé par SODEAG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB361, AB77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 936 m²

Surface créée

3 109 m²

Variation nette

+3 109 m²

Surface totale après

3 109 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB305 AB361 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²
Total 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 22 10 - - 45
- 28,9 % 48,9 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527632889
SIRET
52763288900012
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
CABRIES (13480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306923E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De Craponne, à Pélissanne (13330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODEAG et accordé le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3 et 10 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306923E0029, déposé en mairie de Pélissanne.

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