Permis de construire Logement N° 01306924E0005

Permis de construire n° 01306924E0005 à Pélissanne pour 211 m² de logement, 1 Vieille Route de Salon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 01306924E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306924E0005, délivré le 9 avril 2024 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Vieille Route de Salon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 859 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 183. La voie, Vieille Route de Salon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Pélissanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
26/05/2025
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 859 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉLISSANNE (13330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306924E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 26/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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