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Permis de construire Locaux N° 01306917E0018

Permis de construire à Pélissanne pour 414 m² de locaux - Za Du Bas Taulet Lot N_ 22

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bas Taulet Lot N_ 22, Pélissanne (13330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUDANET et accordé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306917E0018, instruit par la commune de Pélissanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 01306917E0018

Demandeur

SOUDANET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01306917E0018, délivré le 4 juillet 2017 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Du Bas Taulet Lot N_ 22, Pélissanne (13330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUDANET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en bureaux, 178 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT756.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 22

Territoire administratif

Commune: Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	236 m²	236 m²	236 m²
Entrepôt	178 m²	178 m²	178 m²
Total locaux	414 m²	414 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUDANET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830699393
SIRET: 83069939300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANCON PROVENCE (13680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306917E0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bas Taulet Lot N_ 22, Pélissanne (13330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUDANET et accordé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306917E0018, instruit par la commune de Pélissanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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