Permis de construire Locaux N° 01306914E0036

Permis de construire n° 01306914E0036 à Pélissanne pour 496 m² de locaux, Za Du Bas Taulet Route De Lambesc Lot 17

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 octobre 2014

Dossier PC n° 01306914E0036

Demandeur

SBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306914E0036, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2014 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za Du Bas Taulet Route De Lambesc Lot 17. Le projet est porté par SBI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 390 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Lambesc Lot 17

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
dont Entrepôt 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799919949
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVENOS (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306914E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Bas Taulet Route De Lambesc Lot 17, à Pélissanne (13330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SBI ; la décision est intervenue le 8 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306914E0036, déposé en mairie de Pélissanne.

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