Permis de construire Locaux N° 0130692500039

Permis de construire n° 0130692500039 à Pélissanne pour 566 m² de locaux, 19 Za Du Bas Taulet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0130692500039

Demandeur

GOMESI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130692500039 a été délivré le 12 mars 2026, pour un projet situé 19 Za Du Bas Taulet. GOMESI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en commerce et activités de service et 175 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT753. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 376 m² 190 m² 0 m² 152 m² 414 m² 1 250 m²
Total 836 m² 376 m² 190 m² 0 m² 152 m² 414 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 713 m² 201 m² 0 m² 0 m² 152 m² 49 m² 762 m²
Autres activités 123 m² 175 m² 190 m² 0 m² 0 m² 365 m² 488 m²
dont Bureaux 123 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 242 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 190 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 836 m² 376 m² 190 m² 0 m² 152 m² 414 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831345558
SIRET
83134555800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PELISSANNE (13330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130692500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Za Du Bas Taulet, à Pélissanne (13330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOMESI et accordé le 12 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130692500039, déposé en mairie de Pélissanne.

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