Permis de construire Locaux N° 01306919E0046

Permis de construire n° 01306919E0046 à Pélissanne pour 367 m² de locaux, Za Du Bas Taulet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 01306919E0046

Demandeur

IMMARENZOPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306919E0046 porte sur un projet situé Za Du Bas Taulet. La demande émane de IMMARENZOPRO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT752. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
dont Entrepôt 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMARENZOPRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813962529
SIRET
81396252900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306919E0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Bas Taulet, à Pélissanne (13330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMARENZOPRO et accordé le 13 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306919E0046, déposé en mairie de Pélissanne.

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