Permis de construire Locaux N° 01306921E0081

Permis de construire n° 01306921E0081 à Pélissanne pour 294 m² de locaux, 22 Za Du Bas Taulet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 janvier 2022

Dossier PC n° 01306921E0081

Demandeur

SOUDANET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Za Du Bas Taulet, le permis de construire n° 01306921E0081 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2022 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SOUDANET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 634 m²
Total 340 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 634 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 140 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 434 m²
Total locaux 340 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUDANET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830699393
SIRET
83069939300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LANCON PROVENCE (13680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306921E0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Za Du Bas Taulet, à Pélissanne (13330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOUDANET ; la décision est intervenue le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306921E0081, déposé en mairie de Pélissanne.

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