Permis de construire Mixte N° 01306721N0037

Permis de construire n° 01306721N0037 à Orgon pour 114 m² de logement et locaux, Ch De Pied Gauthier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 01306721N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2022 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306721N0037 porte sur un projet situé Ch De Pied Gauthier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS90. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 497 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINCHESTER MA (01890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306721N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Pied Gauthier, à Orgon (13660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306721N0037, déposé en mairie d'Orgon.

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