Permis de construire n° 01306721N0032 à Orgon pour 2 606 m² de logement, N 7 Route de Plan d'
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 01306721N0032
Demandeur
EVISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2022 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306721N0032 porte sur un projet situé N 7 Route de Plan d'. EVISA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 26 logements individuels et 16 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 759 m², le programme représente 2 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 301, CT 298, CT 296. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 759 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
| Total | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 26 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 14 | 2 | - | 42 |
| - | 28,6 % | 33,3 % | 33,3 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVISA, une société civile immobilière (SCI) basée à Miramas. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EVISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451347934
- SIRET
- 45134793400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Autres dossiers de EVISA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306721N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 08/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |