Permis de construire n° 01306323G0012 à Miramas pour 127 m² de locaux, 13 rue Etienne Falconnet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 01306323G0012
Demandeur
SCI DES MOLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306323G0012 porte sur un projet situé 13 rue Etienne Falconnet. SCI DES MOLIERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 92 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 604 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 122, AH 123. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Etienne Falconnet, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 897 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 032 m² à 1 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 897 m² | 35 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 35 m² | 932 m² |
| Total | 1 032 m² | 35 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 35 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 897 m² | 35 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 35 m² | 932 m² |
| dont Bureaux | 325 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 360 m² |
| dont Entrepôt | 572 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 572 m² |
| Total locaux | 897 m² | 35 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 35 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MOLIERES, dont l'adresse déclarée est à Marseille 02. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DES MOLIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851594424
- SIRET
- 85159442400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de SCI DES MOLIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306323G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 122, AH 123 à Miramas (13140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Falconnet à Miramas (13140)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Etienne Falconnet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.